Depuis la loi du 21 juillet 1952 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés, le service public de la transfusion sanguine n’a cessé d’évoluer. Les derniers mois ont été riches en éléments porteurs de changements majeurs tels que la décision du Conseil d’État du 23 juillet 2014 tirant les conséquences des règles communautaires, le décret du 12 septembre 2014 relatif au sang, porteur d’un nouvel élan de modernisation de la médecine transfusionnelle ou encore les variations des besoins en produits sanguins. Dans ce contexte d’environnement évolutif, la question générale du positionnement de l’Établissement français du sang (EFS) au sein du paysage sanitaire français amène à repenser les interactions avec les tutelles, les Agences régionales de santé (ARS) et les établissements de soins, dans un contexte de réforme administrative territoriale en cours. L’analyse des éléments de contexte et les possibilités législatives et réglementaires définissant le cadre dans lequel nous évoluons, permettent de dessiner ainsi une première ébauche des possibilités dont l’opérateur de la transfusion dispose pour faire face à ces nouveaux enjeux.
Since the first law regarding the French transfusion, the public service of blood transfusion has always evolved. Today, different factors are changing: consequences of combination of French laws and European rules, new regulations and required levels of blood products. Moreover, those changes lead us to look at the position of the EFS in his health's territory which is actually changing too. The study of the context and actual laws could draw a first picture of the opportunities available for the EFS to face those new challenges.